Californie : règlementation de l’assurance santé
Pour rappel :
La taxe mise en place, au niveau fédéral, par Barack Obama pour inciter à la souscription de contrats dits « Obamacare compliant » a été abrogée par Donald Trump à effet du 1er janvier 2019 pour les particuliers.
Actuellement, il n’existe donc plus d’obligation en matière de couverture santé individuelle au niveau fédéral.
Afin de faire face à cette disposition, certains États, parmi lesquels figure la Californie, ont opté pour l’application de cette taxe à l’échelle locale.
La nouvelle réglementation prend effet à partir du 1er janvier 2020.
Les personnes n’ayant pas souscrit, un contrat d’assurance respectant les normes ACA seront soumises à une taxe prélevée par les services fiscaux californiens.
Calcul de la taxe
La taxe prévue sera, selon le montant le plus élevé, de :
• 695$ par adulte et 375.50$ par enfant
ou
• 2.50% du revenu fiscal annuel par ménage
Dans la limite du tarif moyen applicable pour le ménage s’il avait souscrit au plan bronze sur le marché de la santé Californien, Covered California.
Touver une assurance internationale conforme aux exigences
Nous pouvons vous proposer des solutions d’assurance ACA compliant spécialement conçues pour les expatriés et offrant :
– Une couverture mondiale
– Un tarif réduit de 23% pour les adhérents de la Caisse des Français de l’Étranger.
>> Contactez-nous pour plus d’informations <<
Nos autres articles
Sacha Marco, ambassadeur de la gastronomie française en Californie
L’histoire de Sacha Marco est un voyage culinaire aboutissant finalement sur les côtes ensoleillées de la Californie…
Les 5 Meilleures Villes pour s’Expatrier aux États-Unis
Vous souhaitez partir vivre aux USA ? Découvrez quelles sont les 5 meilleures villes pour s’expatrier aux États-Unis.
Contactez-nous dès aujourd'hui
AgoraExpat accompagne les expatriés dans le monde entier ! Nous sélectionnons l'assurance santé internationale la plus adaptée en fonction de vos besoins et de votre pays d'expatriation.
Contactez-nous pour que nous puissions déterminer ensemble quelle assurance maladie pour expatrié choisir pour répondre au mieux à vos besoins.