Allongement de la Durée des Visas E1 et E2 pour les Entrepreneurs et Investisseurs Français aux États-Unis

Qu’est-ce que le Visa E2 ?

Le visa E2, ou visa investisseur, est un visa dit « non immigrant » qui permet de vivre aux États-Unis avec son conjoint et ses enfants de moins de 21 ans.

En effet, il s’adresse aux personnes :

• Dont le pays d’origine a un accord E2 avec les États-Unis,
• Qui souhaitent créer ou racheter une entreprise et créer des emplois,
• Qui seront dirigeants de cette entreprise.

Le visa E2 est délivré par l’ambassade des États-Unis du pays d’origine, si un traité existe avec celui-ci.

Afin d’obtenir ce visa, il est impétratif de monter un dossier complet sur le projet professionnel avec l’aide obligatoirement d’un avocat en immigration.

Parmi les justificatifs demandés, l’élaboration d’un business plan spécifique au projet est une pièce indispensable pour l’obtention du visa.

Visa E2 pour un employé essentiel

Dans certaines situations, les employés peuvent également bénéficier du Visa E2, sous deux conditions clés :

1. Occuper un poste de cadre avec des responsabilités de gestion,
2. Posséder des qualifications spécifiques difficiles à trouver aux États-Unis,..

Ce visa, appelé par ailleurs “employé essentiel“, est accordé pour la même période que le visa E2 investisseur.

Toutefois, si l’employeur n’est pas détenteur du visa E2, celui-ci ne peut etre attribué à l’employé.

Qu’est-ce que le Visa E1 ?

Dans le cadre du Visa E1, la différence principale avec le visa E2 tient à l’activité de l’entreprise. En effet, elle doit concerner l’import ou l’export de biens ou services avec le pays d’origine du demandeur de visa. En effet, ce visa a pour but de favoriser les échanges commerciaux entre pays signataires d’un traité bilatéral de commerce.

Il y a deux critères très importants pour le Visa E1 :

• Les opérations d’import/export doivent être substantielles.
• Les opérations d’import/export doivent avoir lieu à 50% au minimum avec le pays d’origine du porteur de visa E1

Historique des visas sous Trump

Il est à noter que sous l’administration Trump en 2019, la durée des visas E1 et E2 avait été réduite de 5 ans à 15 mois, puis rétablie à 25 mois.

Cette modification ne touchait que les Français et entraînait, par conséquent, des démarches administratives plus fréquentes.

A cette période, les Etats-Unis avaient dénoncé un déséquilibre entre la durée des visas qu’ils accordaient aux étrangers versus ceux que recevaient les Américains.

Accord trouvé entre la France et les États-Unis

À partir du 16 novembre 2023, les entrepreneurs et investisseurs français pourront enfin obtenir des visas E1/E2 d’une durée de 48 mois, se rapprochant des 60 mois antérieurs à 2019.

Cette décision résulte des efforts de la France pour attirer les investisseurs américains, en alignement avec la simplification des procédures françaises.

Attention : Les visas attribués avant cette date ne seront pas concernés !

Avantages des visas E2/E1

• Il n’y a pas réellement de montant minimum à investir. Cependant, dans les faits, les dossiers de moins de $80,000 ont moins de chances d’aboutir que ceux de $150,000.
• Le conjoint du titulaire du visa E2/E1 obtiendra un visa « E2/E1 dependent » qui lui permettra d’obtenir une autorisation de travail aux USA,
• Les enfants du titulaire de visa E2/E1 obtiendront aussi un visa « E2/E1 dependent » et auront le droit d’aller à l’école jusqu’à 21 ans.
• Le titulaire de visa E2/E1 est libre de voyager autant qu’il veut tant que le visa est valide (à chaque passage en douane, une nouvelle autorisation de séjour I94 de 2 ans lui est délivrée).
• Le visa E2/E1 donne accès à l’assurance santé Obamacare et au tax credit qui permet de rendre cette assurance abordable. Mais en tant qu’étranger, vous avez également accès aux contrats d’assurances santé internationale. Pratique lorsque l’on rentre régulièrement dans son pays d’origine !

Inconvénients des visas E2/E1

• Si l’entreprise qui a demandé le visa E2/E1 se porte mal, la chance de renouvellement du visa est faible.
• Le porteur du visa est lié à l’entreprise qui a généré celui-ci,
• Si l’entreprise disparait ou est reprise, le porteur de visa E2 doit quitter le territoire,
• Les enfants du demandeur doivent quitter le territoire quand ils atteignent 21 ans, ou doivent obtenir un visa pour eux-mêmes. Car ils n’auront pas le droit de travailler aux USA.
• Le visa E2/E1 ne débouche pas sur la carte verte. Pour obtenir la résidence permanente, il faut trouver une solution alternative (procédure EB1, EB5, loterie, mariage…).
• L’investissement doit être fait intégralement en cash. Théoriquement, le recours à un crédit bancaire partiel est possible, toutefois, il n’y a pas d’exemple d’octroi de crédit professionnel à un demandeur de visa.

En conclusion, l’allongement des visas E1/E2 aux États-Unis à 48 mois à partir de novembre 2023 stimulera probablement la création d’entreprises. Cette décision encouragera également l’expatriation des Français vers les États-Unis, offrant une opportunité aux talents français très appréciés par les Américains.

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