La Responsabilité Civile à l’étranger

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

Tout d’abord, on entend par responsabilité civile «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» (article 1382 du Code Civil).

En effet, la responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à autrui.

Notons que pour obtenir réparation, la victime doit pouvoir apporter les 3 preuves suivantes :

• la faute ou le fait générateur,
• le dommage subit,
• le lien de causalité entre la faute et le dommage.

Toutefois, si le dommage provient d’un cas de force majeure ou bien du fait de la victime ou d’un tiers, la personne peut alors s’exonérer de sa responsabilité.

Comment assurer sa responsabilité civile?

En France, les contrats d’assurance habitation bénéficient obligatoirement de la garantie responsabilité civile. Ainsi, vous êtes toujours couvert pour les dommages causés à autrui, qu’ils soient causés par vous-meme ou par une personne résidant dans votre foyer.

Mais, dans la plupart des cas, elle ne fonctionne globalement que sur le territoire français.

Certes, certains contrats prévoient une extension de garantie pour des vacances par exemple. Néanmoins, il faut tout de même vérifier l’étendue de cette couverture car certains pays peuvent être exclus et la durée de couverture limitée à quelques semaines.

Par conséquent, vous devrez souscrire une assurance responsabilité civile qui vous couvrira dans votre pays de destination.

*Demandez votre assurance responsabilité civile pour votre séjour à l’étranger*

Bon à savoir :

Il est à noter que les assurances prévues avec les cartes de crédit peuvent couvrir la responsabilité civile à l’étranger. Cela étant, il est important de vérifier les plafonds de garantie ainsi que la durée de couverture. Par ailleurs, certaines zones du monde peuvent également être exclues.

A vrai dire, dès lors que vous partez pour plusieurs mois, il est préférable de souscrire une garantie responsabilité civile indépendante de tout autre contrat et adaptée à votre destination. Cette garantie peut etre inclue dans certaines assurances telles que : assurance voyage ou assurance santé expatriation.

*Découvrez les assurances voyage/expatriation qui comprennent une garantie responsabilité civile !*

Quelles sont les limites de la garantie responsabilité civile ?

Outre la limite territoriale ainsi que la durée du séjour, il existe aussi des exclusions à prendre en compte.

Effectivement, la garantie responsabilité civile ne vous couvrira pas dans les cas suivants :

• Si le dommage a été causé intentionnellement,
• Si les dommages sont le résultat de l’utilisation de véhicules à moteur, de bateaux ou bien d’appareils de navigation aérienne,
• S’il s’agit de dommages résultant de votre activité professionnelle,
• Si les dommages ont été faits sur des objets que l’on vous a confiés.

Cela dit, ces exclusions sont de toute façon couvertes par d’autres types d’assurances telles que les assurances automobile, responsabilité civile professionnelle etc.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile à l’étranger ?

En réalité, lors de votre déplacement à l’étranger, vous n’êtes pas à l’abri de causer un dommage à autrui.

Par exemple, vous pourriez blesser quelqu’un en le percutant à vélo. De même, votre enfant pourrait accidentellement casser une pièce exposée dans un musée ou alors votre chien pourrait mordre un passant.

Globalement, tous ces petits accidents de la vie de tous les jours ne sont couverts par aucune autre garantie que la responsabilité civile.

Assurer le risque financier d’un dommage

Prenons le cas où vous cassez un vase chez des amis, vous pourrez sans nul doute le payer de votre poche. Alors que pour des accidents plus graves avec dommages corporels, les factures peuvent vite s’élever et de ce fait vous mettre en difficulté financière.

De plus, la victime pourrait se retourner contre vous et réclamer la prise en charge des soins ainsi que des dommages et intérêts.

Dans certains pays, notamment aux États-Unis, les soins médicaux sont extrêmement chers. Aussi, les poursuites en justice sont très fréquentes et onéreuses.

C’est pourquoi, pour éviter de vous retrouver démuni face à un système de santé ou un système judiciaire dans une langue que vous ne maîtrisez pas forcément, il est important d’avoir une garantie responsabilité civile. De cette façon, cette garantie assurera la procédure judiciaire s’il doit y en avoir une et couvrira le coût des dommages.

Notre conseil d’expert :

En définitive, avoir une assurance responsabilité civile est indispensable partout où vous vous trouvez. A vrai dire, c’est une garantie à ne pas négliger !

Agoraexpat vous conseille et vous propose également des solutions d’assurances adaptées à votre situation.

D’ailleurs, la garantie responsabilité civile est disponible individuellement et sur tous les contrats d’assurance santé proposés par Agoraexpat !

Demandez gratuitement votre devis !