Qu’est-ce que la sécurité sociale aux USA?

Tout d’abord, aux États-Unis, le terme Social Security (« Sécurité sociale ») fait référence au programme fédéral Old-Age, Survivors, and Disability Insurance (OASDI). En effet, administré par la Social Security Administration, la sécurité sociale trouve ses origines dans le Social Security Act de 1935, signé lors du New Deal par le président Franklin D. Roosevelt.

Comment est-elle organisée ?

 

Sa structure

Il est à noter que le programme fédéral comporte les volets suivants :

• assurance vieillesse, survivants, et invalidité
• assurance chômage (Unemployment Insurance ou UI)
• assistance temporaire des familles dans le besoin
• assurance maladie pour les personnes âgées ou handicapées (Medicare)
• financement des États pour le programme Medicaid
• State Children’s Health Insurance Program (SCHIP)
• Supplemental Security Income (SSI)

Plus précisément, les cotisations (Federal Insurance Contributions Act tax ou FICA tax) sont prélevées sur la paye des salariés et ces risques sont gérés par la Social Security Administration.

Quant aux assurances accidents du travail et chômage, elles sont gérées au niveau de chaque État et contrôlés par le Départment of Labor (DOL).

Par ailleurs, les indépendants et les salariés bénéficient des mêmes droits en ce qui concerne les risques vieillesse-invalidité-décès et la partie Hospitalisation de Medicare, pour lesquels ils cotisent obligatoirement. En revanche, les travailleurs indépendants ne sont pas couverts contre les risques chômage et accidents du travail.

 

Son financement

Assurance maladie

En ce qui concerne l’Affordable Care Act (ACA), le montant des primes d’assurance maladie varie selon les ressources annuelles imposables (entre 2,07 et 9,83 % en 2021). En effet, l’Etat peut allouer des aides aux familles dont le revenu se situe, pour 2021, entre 100 et 400 % du seuil de pauvreté (soit 12 760 et 51 040 $ annuel pour une personne et 26 200 et 104 800 $ pour une famille de 4 personnes).

Medicare

Les cotisations à payer pour obtenir le Medicare  sont fixées également par le gouvernement fédéral. C’est une prime fixe qui diffère selon le revenu annuel.

Chômage

Le Fonds fédéral d’assurance chômage (“Federal Unemployment Trust Fund“) est alimenté par les seules cotisations patronales.

La cotisation due à l’État fédéral est de 0,6 % du salaire imposable (le taux de base est égal à 6 % moins 5,4 %). Il est à noter que le plafond annuel servant de base au calcul des cotisations (“taxable wage base“) varie suivant les États.

Seuls les travailleurs salariés pour lesquels l’employeur verse une cotisation d’assurance chômage sont couverts pour ce risque.

Accidents du travail

Dans la plupart des Etats, ce sont les employeurs qui supportent l’intégralité des cotisations (environ 1,9 % de la rémunération). Mais dans certains États, une cotisation salariale symbolique est versée pour les prestations médicales et l’hospitalisation.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants peuvent cotiser volontairement à une assurance couvrant les accidents du travail. Dans ce cas, leurs cotisations sont déductibles des revenus imposables en tant que frais professionnels.

 

Quelles sont les prestations ?

 

L’Affordable Care Act (ACA) ou réforme “Obama Care”

L’Affordable Care Act (ACA) n’est pas une caisse publique d’assurance maladie. Il s’agit en fait d’une réforme du système de santé qui comprend :

• la création d’un mandat (individuel ou employeur) donnant accès à une couverture médicale minimum,
• la mise en place de comparateurs d’assurances privées approuvées par l’ACA,
• l’extension du “Medicaid” aux personnes ayant de faibles revenus

De ce fait, les assurances ACA dites « Obama Care » comportent 4 niveaux de couverture : Bronze, Silver, Gold et Platinium et sont accessible sans sélection médicale.

De plus, elles doivent garantir au minimum 10 services de soins essentiels sans plafond :

• les services ambulatoires,
• les services d’urgence,
• l’hospitalisation,
• L’accouchement et prise en charge du nouveau-né,
• la santé mentale,
• les prescriptions médicales,
• les services de rééducation,
• les analyses en laboratoire,
• la prévention et la prise en charge des maladies chroniques,
• les services pédiatriques (sophtalmologie et auditition compris).

Depuis 2015, tout employeur de plus de 50 salariés a l’obligation de souscrire une assurance privée pour ses collaborateurs sous peine de verser une pénalité.

Ces assurances peuvent éventuellement couvrir une personne seule ou une famille avec enfants jusqu’à 26 ans, et peuvent être souscrites en complément du programme Medicare.

Globalement, les fournisseurs d’assurance santé privée aux Etats-Unis se déclinent en 3 catégories principales :

• Health Maintenance Organizations (HMO)
  Accès à un réseau de professionnels de santé ainsi que d’hôpitaux. Les assurés ne sont couverts que s’ils consultent des professionnels de santé de ce réseau.
• Preferred Provider Organizations (PPO)
  Repose également sur un système de réseau mais avec plus de souplesse. L’assuré peut se faire soigner hors réseau et obtenir tout de même un remboursement (moins conséquent qu’en faisant appel à un membre de son réseau).
• Insurances Co-op
  Les assurés membres cotisent selon les risques qu’ils souhaitent couvrir. Plus ces risques sont importants, plus la cotisation sera élevée.

Medicare

Medicare est une assurance maladie réservée aux personnes âgées de 65 ans et plus ou invalides. Elle comporte 2 branches telles que l’hospitalisation et les prestations supplémentaires.

Il s’agit d’un programme fédéral d’assurance, contrairement à Medicaid qui est un programme d’assistance géré au niveau de chaque Etat.

Néanmoins, une personne peut bénéificer des 2 programmes.

 

Vieillesse et survivants (“Old Age and Survivors Insurance” – OASI)

Cette assurance concerne les salariés et les travailleurs indépendants disposant d’un minimum de 1 470 $ de revenus trimestriels nets en 2021.

Vieillesse

Il est à noter que l’âge de la retraite est déterminé selon l’année de naissance de l’assuré et augmente progressivement de 2 mois par an depuis 2003 pour atteindre 67 ans pour les personnes nées à partir de 1960. Concernant les personnes nées entre 1943 et 1954, elles peuvent prendre leur retraite à 66 ans pour obtenir un taux plein.

Pour faire une demande de pension de vieillesse, il convient de justifier de 40 trimestres d’assurance soit 10 années de travail. En 2021, pour valider un trimestre d’assurance, il faut avoir cotisé sur un revenu au moins égal à 1 470 $, soit pour quatre trimestres 5 880 $.

A ce montant peuvent s’ajouter des suppléments pour conjoint et/ou enfant à charge.

Décès (survivants)

Les survivants (conjoint à charge et enfants) peuvent prétendre à une pension si l’assuré décédé a cotisé au moins 10 ans et s’il a travaillé au moins 1 an et demi au cours des 3 années précédant son décès.

Le montant des prestations versées aux survivants est calculé selon un pourcentage de la pension que percevait ou aurait dû percevoir l’assuré décédé :

• 100% pour le conjoint survivant ayant atteint l’âge de la retraite à taux plein
• 71 à 99 % pour le conjoint survivant âgé de 60 ans ou plus
• 75% pour le conjoint survivant qui a la charge d’un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans
• 75% pour les enfants de l’assuré décédé.

Invalidité (“Disabled insurance”)

Pour être considéré comme “pleinement assuré” et pouvoir bénéficier d’une pension d’invalidité, il faut justifier de 20 trimestres d’assurance au cours des 40 précédant le début de l’incapacité, et avoir exercé une activité assujettie.

En effet, les intéressés doivent être incapables d’obtenir une rémunération normale (moins de 1 310 $ par mois en 2021) pendant au moins un an ou être atteints d’une maladie incurable. Par ailleurs, l’appréciation de l’état d’incapacité est effectuée par des agences d’État. Généralement, la pension ne commence à être servie qu’après 5 mois d’incapacité.

A oter que le montant de la pension se détermine comme dans le cadre de l’assurance vieillesse.

Un supplément de pension d’invalidité peut être également accordé dans les cas où :

• le conjoint (marié ou divorcé) est âgé(e) de 62 ans ou plus,
• le conjoint élève un enfant âgé de moins de 16 ans ou handicapé,
• les enfants sont âgés de moins de 18 ans célibataires (ou 19 ans en cas de scolarité) ou sans limite d’âge si l’enfant est devenu handicapé avant 22 ans.

Comme pour l’assurance vieillesse, les employeurs peuvent prévoir un complément auprès de compagnies d’assurances privées afin de garantir le versement d’un pourcentage de salaire compris entre 50 % et 67 %. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ils peuvent également souscrire à un complément de garantie auprès de compagnies d’assurances privées.

 

Chômage (“Unemployment Insurance”)

L’assurance chômage  est un programme mixte (fédéral et d’États). De ce fait, chaque État gère son propre programme en respectant les lois cadres fixées au niveau fédéral.

De plus, elle ne concerne que les travailleurs salariés. Toutefois, une exception peut être faite pour les indépendants qui perdent leur emploi suite à une catastrophe majeure décrétée par le Président des Etats-Unis.

Egalement, l’assurance chômage peut verser des prestations à une personne admissible aux prestations chômage qui créé sa propre entreprise (Self-Employment Assistance).

Pour prétendre à des prestations, il faut que le travailleur :

• se retrouve involontairement au chômage ;
• soit inscrit auprès d’un bureau de chômage public ;
• justifie d’une certaine durée d’activité antérieure ainsi que de certains revenus au cours de la période de référence ;
• soit apte au travail ;
• effectue des démarches actives pour retrouver un emploi.

Le montant des prestations ainsi que les formules de calcul varient fortement d’un état à l’autre.

En ce qui concernant la durée de versement des prestations, elle est généralement de 26 semaines. Néanmoins, une extension de 13 semaines supplémentaires est possible lorsque le taux de chômage de la région est très élevé.

NB : Il existe une extension de la couverture maladie (COBRA) pour une personne qui se retrouve involontairement au chômage. En effet, elle peut conserver l’assurance maladie de son ancien employeur pendant 18 mois mais le coût sera 100% à sa charge.

 

Accident du travail – maladies professionnelles

Cette réglementation a été la première forme d’assurance sociale à se développer aux États-Unis.

Ainsi, chaque État a son propre programme de prestations en nature et en espèces aux travailleurs souffrant d’une maladie ou ayant été victimes d’un accident dans le cadre de leur travail.

Comme pour beaucoup de prestations, les indépendants ne sont pas couverts automatiquement couverts mais il peuvent cotiser volontairement. Leurs cotisations sont alors déductibles des revenus imposables au titre de frais professionnels.

Notons que ces prestations varient selon les États.

Les prestations d’accidents du travail accordées comprennent :

• les soins médicaux sans limitation de montant et sans limite de temps
• des prestations en espèces attribuées en cas de diminution des capacités ou en cas d’incapacité. (4 classes d’incapacité sont retenues : temporaire totale, permanente totale, temporaire partielle et permanente partielle).
• des prestations de réadaptation.

Par ailleurs, en cas de perte de certains membres ou facultés (jambes, vue…) la victime peut recevoir un capital (“Specific Loss Benefit“). Ce capital varie de façon importante suivant les Etats.

NB: L’incapacité temporaire (“State short-term Disability Benefits”) qui accorde aux travailleurs une protection contre la perte de salaire due à la maternité ou à l’incapacité temporaire non professionnelle n’existe pas aux États-Unis sous la forme d’un programme fédéral. Cependant, il est proposé aux travailleurs de certains états tels que la Californie, Hawaï, le New Jersey, New York, Rhode Island, ainsi que pour les personnes travaillant dans l’industrie du chemin de fer.

 

Programmes d’assistance

Outre les 6 branches de la sécurité sociale, il existe des programmes d’assistances supplémentaires pour les plus démunis.

Supplemental security income (SSI)

Le SSI est une aide financière aux personnes disposant de faibles revenus, âgées de 65 ans ou plus, invalides, malvoyantes ou non voyantes. Les paiements mensuels sont plafonnés.

Il est à noter que les conditions d’ouverture des droits et le montant de ces prestations sont uniformes au niveau fédéral.

Assistance médicale : Medicaid

Le Medicaid prend en charge le coût de l’assistance médicale et des soins de santé pour :

• les bénéficiaires du SSIdans la plupart des États
• les personnes à revenus faibles (revenus allant jusqu’à 138 % du seuil de pauvreté : 17 609 $ annuel pour une personne seule, 36 156 $ pour une famille de 4 personnes en 2021).

Pour les personnes âgées, le Medicaid peut venir compléter le programme “Medicare” en prenant en charge les frais de franchise hospitalière et certains frais médicaux.

Tickets pour l’achat de nourriture

Les Foods Stamps sont des coupons remboursables pour l’achat de nourriture. Le montant mensuel des coupons est déterminé en fonction de la taille de la famille et du montant de ses revenus.

Assistance générale

Il s’agit d’une aide aux individus et aux familles nécessiteuses qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier du SSI.

 

En résumé, il existe bien un système de sécurité sociale aux États-Unis. Cependant, pour les branches comme la santé, les prestations sont réservées à une certaine catégorie de personnes.

De plus, les travailleurs qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de Medicare et/ou Medicaid doivent souscrire leur propre assurance santé (si elle n’est pas fournie par l’employeur). De ce fait, cette assurance peut être soit conforme à la réforme « Obama care », soit plus flexible. Mais il n’existe pas de caisse publique d’assurance maladie comme en France qui couvre les prestations de santé de chaque travailleur.

C’est pourquoi, les soins de santé aux États-Unis représentent une des principales causes d’endettement des foyers. Il est donc très important d’être assuré afin de ne pas se retrouver en difficulté financière mais aussi pour pouvoir bénéficier de soins plus facilement.

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