Californie : Évolution de la réglementation en matière d’assurance santé
Pour rappel :
La taxe mise en place, au niveau fédéral, par Barack Obama pour inciter à la souscription de contrats dits « Obamacare compliant » a été abrogée par Donald Trump à effet du 1er janvier 2019 pour les particuliers.
Actuellement, il n’existe donc plus d’obligation en matière de couverture santé individuelle au niveau fédéral.
Les personnes n’ayant pas souscrit, un contrat d’assurance respectant les normes ACA seront soumises à une taxe prélevée par les services fiscaux californiens.
La taxe prévue sera, selon le montant le plus élevé, de :
• 695$ par adulte et 375.50$ par enfant
ou
• 2.50% du revenu fiscal annuel par ménage
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