Californie : Évolution de la réglementation en matière d’assurance santé

Pour rappel :

La taxe mise en place, au niveau fédéral, par Barack Obama pour inciter à la souscription de contrats dits « Obamacare compliant » a été abrogée par Donald Trump à effet du 1er janvier 2019 pour les particuliers.

Actuellement, il n’existe donc plus d’obligation en matière de couverture santé individuelle au niveau fédéral.

Pour contrer cette mesure, certains États, dont la Californie, ont décidé d’appliquer cette taxe au niveau local. La nouvelle règlementation entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Les personnes n’ayant pas souscrit, un contrat d’assurance respectant les normes ACA seront soumises à une taxe prélevée par les services fiscaux californiens.

La taxe prévue sera, selon le montant le plus élevé, de :
• 695$ par adulte et 375.50$ par enfant
ou
• 2.50% du revenu fiscal annuel par ménage

Dans la limite du tarif moyen applicable pour le ménage s’il avait souscrit au plan bronze sur le marché de la santé Californien, Covered California.

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