Californie : règlementation de l’assurance santé
Pour rappel :
La taxe mise en place, au niveau fédéral, par Barack Obama pour inciter à la souscription de contrats dits « Obamacare compliant » a été abrogée par Donald Trump à effet du 1er janvier 2019 pour les particuliers.
Actuellement, il n’existe donc plus d’obligation en matière de couverture santé individuelle au niveau fédéral.
Afin de faire face à cette disposition, certains États, parmi lesquels figure la Californie, ont opté pour l’application de cette taxe à l’échelle locale.
La nouvelle réglementation prend effet à partir du 1er janvier 2020.
Les personnes n’ayant pas souscrit, un contrat d’assurance respectant les normes ACA seront soumises à une taxe prélevée par les services fiscaux californiens.
Calcul de la taxe
La taxe prévue sera, selon le montant le plus élevé, de :
• 695$ par adulte et 375.50$ par enfant
ou
• 2.50% du revenu fiscal annuel par ménage
Dans la limite du tarif moyen applicable pour le ménage s’il avait souscrit au plan bronze sur le marché de la santé Californien, Covered California.
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