Retour en France: Quels sont les motifs impérieux ?

Depuis le 31 janvier 2021, il est impossible d’entrer en France en provenance de l’extérieur de l’Union européenne, il est également impossible d’en sortir.

Telle est la mesure prise par Jean Castex fin janvier afin de limiter la propagation de la Covid-19 et de ses variants.

Tous les ressortissants français présents à l’étranger à ce jour ne peuvent être autorisés à revenir en France que s’ils ont quitté le pays avant le 31 janvier et que leur résidence principale se situe en France.

 

Dans tous les autres cas, ils devront avoir l’un des motifs impérieux énumérés ci-dessous :

 

Motif familial impérieux

Si l’un de vos proches en ligne direct décède.

Si vous devez faire garder vos enfants et que vous êtes séparés ou divorcé.

Si vous devez assister un proche âgé.

Si vous êtes convoqué par une autorité judiciaire ou administrative.

Si pour une raison légale ou économique il vous est impossible de rester sur le territoire sur lequel vous vous trouvez (pièces justificatives: titre de séjour expirant, lettre de licenciement, etc…)

Dans un but de protection de l’enfance et lutte contre les déplacements illicites d’enfants à l’étranger, dans un but de protection des victimes de violence intrafamiliales.

Motif professionnel impérieux

Vous devez être indispensable à l’activité (“Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place  qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible”).Une attestation de l’employeur est suffisante.

Les professionnels de santé, les diplomates et autres personnes ayant une mission “liée à l’exercice de prérogatives de puissance publique” ou encore les sportifs professionnels font partis des cas spécifiques autorisés à voyager.

Les étudiants rejoignant leur lieu d’étude, ou partant faire un semestre à l’étranger sont aussi autorisés à voyager. Il faut cependant présenter un certificat de scolarité de l’établissement.

Motif médical impérieux:

Uniquement en cas d’urgence médicale vitale. Vous pouvez être accompagné d’une personne si nécessaire. Un certificat médical est exigé.

Ces mesures s’appliquent également aux personnes qui souhaitent quitter la France.

Ce sont les compagnies aériennes qui seront responsables de contrôler ces mesures. N’oubliez donc pas les documents justifiant une éventuelle exemption avant d’embarquer.

Il faudra cependant présenter un test PCR négatif même si vous êtes en provenance de l’Union Européenne. La seule exception concerne les travailleurs frontaliers. Il faut par ailleurs s’engager sur l’honneur à s’isoler pendant 7 jours à l’arrivée en France.

>> Retrouvez l’attestation de déplacement et de voyage ici 

Toutes ces mesures n’ont pour l’instant pas de date de fin. Les déplacements internationaux sont devenus presque impossibles, et ont mis sur pause les projets de voyage ou d’expatriation.

Que vous soyez déjà à l’étranger ou que vous ayez besoin de vous déplacer en tant qu’étudiant ou expatrié, il est indispensable de souscrire à une assurance santé spécifique qui vous couvrira en dehors de la France à hauteur des coûts de santé de votre destination.

Notre équipe d’experts est à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.

     

     

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