Mentions légales

AgoraExpat est une société de courtage française, par actions simplifiées, au capital de 300,00 euros.

Siège social : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le nº 754 012 730, inscrite à l’ORIAS sous le nº 12 068 657

 

Email : contact@agoraexpat.com

Tel : +33 (0)9 77 21 99 60

 

Directeur de la publication : Eric Thoby, Directeur d’AgoraExpat

 

Hébergé par OVH, société par actions simplifiées, domiciliée à 2 RUE KELLERMANN 59100 Roubaix, France

Tel : +212 5 22 26 00 86

 

I. Vos données personnelles

  1. A quoi servent les données collectées ?

Lorsque l’utilisateur demande un devis ou effectue une souscription sur le site, il lui est demandé de renseigner un questionnaire comportant des informations personnelles nécessaires au traitement de sa demande. Ces données à caractère personnel sont nécessaires pour pouvoir procéder à l’étude de la demande, apprécier la situation de l’utilisateur et calculer un tarif en conséquence.

 

  1. Qui a accès à ces données ?

Les membres de l’équipe AgoraExpat afin de vous rappeler et/ou de vous adresser une proposition commerciale adaptée à vos besoins.

Également, selon les cas :

  • Les assureurs, réassureurs, courtiers grossistes sollicités pour l’étude de vos besoins, la souscription et la gestion de votre contrat, la lutte contre la fraude, l’amélioration de nos produits ou pour vous proposer des offres. Dans ce cadre, vos données peuvent être transférées vers des pays tiers à l’Union Européenne assurant un niveau de protection adéquat ou moyennant l’usage de garanties appropriées comme la conclusion des clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne ou encore sur la base des dérogations prévues à l’article 49 du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.
  • Le médiateur saisi et les autorités légalement autorisés pour le traitement de vos réclamations.
  • Les assureurs, réassureurs, Tracfin pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée nécessaire au service de gestion telle que prescrite par les lois applicables en la matière.

 

  1. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant AgoraExpat par email : contact@agoraexpat.com ; par téléphone : +33 (0)9 77 21 99 60 ou par courrier : AgoraExpat, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France.

L’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, s’il estime que ses droits ne sont pas respectés, après avoir contacté AgoraExpat.

L’utilisateur peut s’opposer au démarchage effectué par AgoraExpat par opposition à tout moment auprès d’AgoraExpat. Pour la prospection par e-mail l’utilisateur peut également s’opposer en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans l’e-mail reçu. Pour la prospection par téléphone l’Utilisateur peut également s’opposer auprès d’Opposetel (www.bloctel.gouv.fr), en application de l’article L121-34 du Code de la consommation.

 

II. Propriété

Le site www.agoraexpat.com et les différentes pages du site permettant l’accès aux services proposés, ainsi que tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour le fonctionnement des services proposés, et notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, logos, textes, dessins, icônes, illustrations sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle dans le monde entier.

D’une manière générale, l’accès au site et aux services proposés ne confère à l’utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux données, qui restent la propriété exclusive d’AGORAEXPAT S.A.S. L’utilisateur est autorisé à copier les pages du site uniquement à titre d’information personnelle et pour un usage strictement privé. En dehors de cette hypothèse, l’utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer tout ou partie des données ou les exploiter et les utiliser de toute autre manière en dehors du service utilisé.

Toute utilisation non autorisée ou illégale des données peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur conformément aux lois en vigueur.

 

III. Limitation de responsabilité

AGORAEXPAT ne prend aucun engagement quant aux liens hypertextes permettant à l’utilisateur d’accéder à des sites tiers et ne s’engage aucunement à contrôler ces liens, ni le contenu des sites vers lesquels ils renvoient. La mention d’un lien vers un site tiers n’implique ni l’approbation du site tiers, ni l’approbation des produits et services qui peuvent y être proposés. AGORAEXPAT décline, par conséquent, toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de protection des données personnelles des sites auxquels renvoient ces liens hypertextes. 

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IV. LOI APPLICABLE

Le présent site Internet est régi par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Paris compétents.

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